Aujourd’hui, nous faisons le point sur les avancées de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire au sujet du stop pub, cet autocollant créé en 2004 par le ministère de l’environnement pour prévenir les déchets liés à la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres.

À l’époque, aucun dispositif explicite de sanction n’était prévu pour faire respecter cet autocollant. Grâce à loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire votée ce mois-ci, les choses changent avec ces 4 nouvelles mesures adoptées :

• À compter de la promulgation de la loi, la distribution dans les boîtes aux lettres de cadeaux non sollicités (goodies) visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs est interdite.
• De même, à compter du 1er Janvier 2021, les autocollants stop pubs devront être pris en considération et le dépôt d’imprimés publicitaires à visée commerciale (de type flyers) sur les véhicules sera interdit.
• À compter du 1er janvier 2023, les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs devront être imprimés sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement et ne pourront contenir d’huiles minérales.
• Le non-respect des interdictions et obligations ci-dessus seront sanctionnées d’une amende de 5ème classe pouvant s’élever à 1500€.

Le renforcement de la législation autour du stop pub est une bonne nouvelle quand on sait qu’en 2016 il y avait environ 13,6 kg d’imprimés non sollicités par habitant distribués en France [Source = ADEME].

Si vous souhaitez récupérer un autocollant stop pub à apposer sur votre boîte aux lettres, vous pouvez faire une demande auprès de votre mairie (la plupart en distribue gratuitement) ou de votre groupe local Zero Waste le plus proche. Vous pouvez également le télécharger et l’imprimer sur le site du ministère de l’environnement à cette adresse.

Plus d’infos ici : https://www.zerowastefrance.org/stop-pub-fin-flyers/